Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 184 du 10 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : INTA0600648A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 juillet 2006, sont nommés en qualité de représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : M. Jacques Laisne, préfet de l'Eure, membre titulaire, et Mme Nicole Klein, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Nord, membre suppléant.